FMD : Forfait Mobilités Durables : comment ça marche ?

Depuis le 10 mai 2020, l’état a mis en place un forfait permettant aux salariés de bénéficier d’une aide financière pour leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail : Le Forfait Mobilités Durables.

Vous en avez surement déjà entendu parler mais on vous l’accorde ce n’est pas toujours facile de s’y retrouver !

On vous explique en détails comment fonctionne le FMD et comment le mettre en place dans votre entreprise ! 🚲🌱

Le FMD, c’est quoi ?

Le Forfait Mobilités Durables est la mesure phare de la Loi d’orientation des mobilités (LOM) pour les entreprises. Plus connu sous l’acronyme FMD, il offre aux employeurs la possibilité de prendre en charge partiellement ou totalement les frais de déplacement domicile travail de leurs salariés. Seule condition : choisir des modes de transport dits « doux » pour l’environnement, moins émetteurs de CO2 que la voiture individuelle. .

L’employeur pourra alors faire le choix d’accorder une enveloppe pouvant aller jusqu’à 600 € par an et par salarié, qui est exonérée d’impôts et de charges sociales.

L’objectif ? Permettre à ses salariés de choisir un mode de déplacement bon pour la planète mais aussi bon pour leur moral ! Fini la voiture individuelle et les bouchons interminables, il est temps d’aller au boulot avec le sourire aux lèvres ! 😄

À quelles conditions peut-il être mis en place dans une entreprise ?

Toutes les entreprises du secteur privé peuvent mettre en place le FMD, quelle que soit leur forme (Sarl, Sas, Entreprise individuelle, SA) leur taille, à condition qu’elles emploient au moins un salarié. Il n’y a également aucune condition concernant l’implantation géographique de l’entreprise.

Qui peut bénéficier du FMD dans l’entreprise ?

Tous les salariés de l’entreprise peuvent bénéficier du FMD, c’est-à-dire :

- Les salariés en CDD ou en CDI

- Les intérimaires

- Les alternants

- Les stagiaires

- Les salariés à temps partiel

-Les salariés exerçants sur plusieurs lieux de travail.

Attention ⚠️ : les auto-entrepreneurs ou microentrepreneurs ne peuvent pas bénéficier du FMD, car ils ne possèdent pas le statut de salariés. Les volontaires en service civique ne sont également pas éligibles au versement du FMD.

Sont également exclus, les salariés qui disposent d'un logement de fonction sur leur lieu d'activité, qui ont un véhicule de fonction attribué, ainsi que les personnes bénéficiant d'un service de navettes gratuit proposé par l'employeur.

Quels sont les modes de transport éligibles au FMD ?

L'entreprise peut prendre en charge partiellement ou totalement les modes de transport durables suivants :

- Le vélo (électrique ou non) personnel du salarié. 🚲

-       Le co-voiturage : en tant que conducteur ou passager. 🚙

-       Les transports publics hors abonnements (car déjà prit en charge par la prime transport). 🚊

-       Les engins de déplacement personnels en location ou en libre-service (tels que les scooters, trottinettes ou vélos en libre-service) 🛴

-       Les véhicules d’auto-partage lorsqu’ils sont électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes (non-thermique).⚡️

Comment le mettre en place ?

Si l’employeur décide de mettre en place le FMD dans l’entreprise, tous les salariés doivent pouvoir en bénéficier.

Ce forfait doit être mis en place par accord d’entreprise ou accord de branche, ou bien par décision unilatérale de chef d'entreprise après consultation du Comité Social et Économique. L’accord doit porter sur le montant ainsi que sur les modalités d’attribution.🤝

Quelles formes peut prendre le versement du forfait ?

L’avantage du FMD est qu’il laisse de la souplesse aux employeurs, car ils peuvent décider de la manière dont ils souhaitent appliquer le versement du forfait, mais également du montant de celui-ci (pour rappel de 0 à 600 €).

Pour le vélo (traditionnel ou à assistance électrique ):

• Une indemnité proportionnelle aux kilomètres parcourus les jours où le salarié vient au travail à vélo.

• Une participation aux dépenses réelles telles que l’achat ou la location d’un vélo, l’achat d’accessoires de sécurité, les frais d’entretien et de réparation ou l’abonnement à un stationnement sécurisé vélo.

⚠️ Attention : le FMD remplace le dispositif d’indemnité kilométrique vélo (IKV). Celui-ci peut néanmoins être maintenu lorsqu’il est en vigueur dans les entreprises et prévu dans les accords salariaux existants.

Pour le co-voiturage :

• Une indemnité proportionnelle aux km/jours (répartie selon le partage des coûts entre conducteur et passager)

• Un montant forfaire conditionné à la pratique du co-voiturage. C’est-à-dire que le salarié se déclarant co-voitureur bénéficiera d’un certain montant, sans regarder les km parcourus.

Pour les engins de location en libre-service ou les véhicules d’auto-partage :

• Une prise en charge des frais de location (les modalités sont encore à préciser, courant 2021).

Pour les transports publics :

• Participation à l’achat des tickets de transports, hors abonnements c’est-à-dire les déplacements exceptionnels bus, tramway ou métro . L’employeur ayant déjà une obligation de prise en charge partielle du prix des abonnements de transports en commun.

Selon les résultats du baromètre Forfait Mobilités Durables réalisé par le ministère chargé des Transports et l’ADEME en avril 2021, les modes de transport plébiscités par les organisations privées sont :

• 93 % en faveur du vélo

• 53 % pour le co-voiturage

• 45 % pour les tickets unitaires de transports en commun

• 41 % pour les engins de déplacements personnels en location ou libre-service

• 31 % en faveur de l’auto-partage

Quels sont les justificatifs possibles ?

L’employeur doit pouvoir se procurer de manière annuelle, un justificatif de paiement (factures dans le cas d’achat, de services ou d’abonnements) ou une attestation sur l’honneur de l’utilisation du mode de transport de la part du salarié bénéficiant du FMD. Il peut également décider de mettre en place des systèmes de contrôle plus rigoureux tels que :

• Pour le vélo : utilisation d’une application permettant de prouver l’utilisation du vélo (Géovélo par exemple).

• Pour le co-voiturage : une attestation issue du registre de preuve de co-voiturage (http://covoiturage.beta.gouv.fr/) prouvant la réalisation effective des trajets.

• Pour les engins de déplacements en libre-service, comme notifié précédemment, les frais de location peuvent être pris en charge mais les modalités sont encore à préciser, courant 2021.

Le FMD, est-il obligatoire ?

Le FMD est un dispositif facultatif. Sa mise en place doit être discutée lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) mais l’employeur est le décisionnaire final, et c’est lui qui choisit s’il souhaite mettre en place ou non le forfait dans l’entreprise. S’il choisit de mettre en place le FMD, tous les salariés de l’entreprise doivent pouvoir en bénéficier.

Sa mise en place témoigne tout de même d’une volonté d’engagement sur le plan environnemental et sur celui du bien-être de ses salariés ! 🧘🏼‍♀️

Quel est le régime fiscal du FMD ?

L’indemnité du FMD est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu que ce soit pour le salarié mais aussi l’entreprise (toujours avec un plafond de 500 € par an).

Peut-on cumuler le Forfait Mobilités Durables avec des forfaits existants ?

Le FMD est cumulable avec la prise en charge d’une partie des abonnements de transport (50 % en général) et d’une partie des frais de carburant. Attention cependant à ne pas dépasser les limites d’exonération ! Le total du remboursement des frais de transport et du FMD ne devra pas dépasser 600 € par an et par salarié pour bénéficier des exonérations fiscales.

Autrement dit, ce qui reste des 600 €, une fois l’abonnement de transports en commun pris en charge par l’employeur peut venir financer une autre forme de mobilité durable.

Par exemple, à Bordeaux un abonnement TBM coute en moyenne 250 € par an, si l’entreprise rembourse 50% du montant. Il reste donc 350 € de FMD à offrir au salarié pour investir dans un vélo par exemple !

L’objectif est de favoriser l’inter-modalité, en commençant par exemple son trajet en train et en finissant en vélo.

Le FMD avec Tandem

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L’intérêt ? Encourager le développement d’une culture vélo dans l’entreprise qui réunira toute votre équipe ! Votre entreprise aura également l’opportunité de communiquer sur cet évènement ! 😉

Alors prêt à mettre en place le FMD ? 😁